• lundi , 21 août 2017

Infidélité virtuelle : une nouvelle cause de divorce

L’adultère est encore, et de très loin, la faute la plus souvent évoquée dans les divorces pour faute. Avec toutes les facilités offertes par les sites de rencontre, on peut se demander s’il peut y avoir infidélité lorsque la relation n’est que fantasmée. Les juges semblent répondre que oui…

infideles

Adultère et infidélité numérique au banc des accusés

Depuis fin avril dernier, l’adultère numérique est entré dans le champ des motifs de divorce pour faute, plusieurs cours d’appel ont statué dans ce sens ces dernières années et, la Cour de cassation vient d’entériner le fait. La fréquentation de sites de rencontre est un manquement grave aux obligations du mariage, même lorsque la relation reste virtuelle…

Dans l’exemple le plus récent, c’est la notion de respect (s’ajoutant depuis 2006 à la fidélité, l’assistance et au secours) qui a été retenue par la Cour de cassation, après que la Cour d’appel ait jugé que, le seul fait de rechercher la possibilité de relations sexuelles sur un site internet constitue un motif de rupture du mariage.

 

Les juges ont désormais l’esprit large…

Si depuis 1975 l’adultère n’est plus un délit pénal, il reste une faute civile et surtout, il ne se résume pas au seul manquement au devoir de fidélité. En effet, le juge peut estimer qu’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint constitue une infidélité… Autrement dit, s’inscrire sur un site de rencontre, même pour ne faire que de la rencontre virtuelle, tout comme échanger des sextos et autres mails plus ou moins érotiques est une forme d’infidélité.

 

Union libre : même sans infidélité il peut y avoir faute…

Un accord privé passé entre les époux peut les exonérer du devoir de fidélité, c’est ce qui caractérise l’union libre et la justice semble le reconnaître, jusqu’à un certain point du moins. Ainsi en octobre 2010 à Versailles, il a été jugé qu’une épouse ayant exercé une activité d’Escort girl en utilisant des annonces et sites internet, faisait « un usage humiliant pour son époux » de la liberté offerte par leur union libre…

Autrement dit, même sans infidélité caractérisée puisqu’il y a consentement des deux époux dans le cas d’une union libre, le fait d’avoir des relations sexuelles avec d’autres personnes peut être une faute… Là, on commence à se demander où est passé l’esprit de la loi…

 
Les nouveaux types d’infidélité virtuelle
Les tribunaux ont une vision « élargie » de l’infidélité, il semble que ces dernières années, ils considèrent régulièrement que la notion de fidélité est bien plus large que la simple fidélité charnelle. Les échanges de courrier, tchat, inscription sur des sites de rencontre, peuvent constituer tantôt un manquement à la fidélité, tantôt un comportement injurieux.
En 2011, la Cour d’appel de Bordeaux, a estimé que l’utilisation d’un site de rencontre et l’échange de courriels érotiques (fantasmes, désirs avoués, etc.) constituait un « comportement juridiquement qualifiable d’infidèle » bien qu’il n’y ait eu aucune relation physique concrète entre les personnes.

 
Surfer c’est tromper !
Gare donc, à celles et ceux tentés de céder au doux chant des sirènes du net et aux attraits des sites de rencontre adultère. Désormais, il n’est plus besoin de consommer pour être pris(e) en faute, des échanges de photos, de mails, ou même la simple visite d’un site spécialisé suffisent pour obtenir un divorce pour faute. Alors, cultivez votre jardin secret, gardez vos fantasmes bien à l’abri de votre boite crânienne et surtout, effacez vos traces virtuelles…

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